CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION PML

Le site PRODUCEMYLIVE, accessible à l’adresse http://www.producemylive.fr, est un site édité par la société On Stage Production, SARL au capital de 9.205 euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 501 680 094, dont le siège social se situe 16, Bd saint Germain, 75005 Paris.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à l’ensemble des services proposés sur le site Producemylive.com.

Chaque utilisateur de ce site est réputé, avant toute utilisation, avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que des éventuelles conditions particulières le concernant et les avoir acceptées irrévocablement.

1. DEFINITIONS

-Artiste : désigne l’auteur et/ou le compositeur et/ou le musicien et/ou l’artiste interprète et/ou le label de créations, de compositions, ayant assuré la production au sens des articles L.213-1 et L.215-1 du CPI des enregistrements qu’il met en ligne sur le site ProduceMyLive

-Contenu : il s’agit tant de textes (articles, annonces…), que de phonogrammes ou de vidéogrammes, que de photos, publiés sur PRODUCEMYLIVE par des membres disposant des droits pour ce faire. Dans la mesure où certains éléments mis en ligne par un membre présenteraient un intérêt particulier, PRODUCEMYLIVE pourra être amenée, sauf opposition du membre, à les mettre en avant.

-Contributeur : Tout Utilisateur qui achète des billets pour le concert d’un Artiste présent sur Producemylive.com afin de participer aux frais de financement.

- Membre : toute personne ayant rempli les champs nécessaires à son inscription sur le site (nom ou pseudonyme, adresse mail…). Il est entendu que le compte doit effectivement avoir été ouvert par PRODUCEMYLIVE pour pouvoir devenir membre.

-Mise en ligne : il s’agit de la possibilité offerte aux membres du site d’afficher sur le site de PRODUCEMYLIVE des textes, des photos ainsi que des vidéos de telle sorte qu’ils soient visibles par les utilisateurs du site.

-Profil : désigne une catégorie spécifique de public accédant à PRODUCEMYLIVE. Un profil est défini par des caractéristiques particulières le distinguant d’un autre.

-Services : il s’agit, sans que cette liste soit limitative, des services d’hébergement (de phonogrammes, de vidéogrammes, de photos, de textes…), de mise en avant des contenus des membres, de mise à disposition d’outils, et plus généralement de tout autre service proposé par PRODUCEMYLIVE et disponible notamment à l’adresse http://www.producemylive.fr et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci (ci-après dénommées ensemble « le site Web »). Les Services comprennent également les communications à destination des membres tels que notamment les messages administratifs, les flux RSS et tout autre type de communication qui viendrait s’y ajouter.

-Site : il s’agit du site accessible à l’adresse http://www.producemylive.fr/ ou toute URL qui pourrait lui être substituée par PRODUCEMYLIVE

-Utilisateur : toute personne accédant à PRODUCEMYLIVE qu’il soit visiteur ou membre.

-Visiteur : Toute personne accédant à PRODUCEMYLIVE sans en être membre.

1. OBJET

PRODUCEMYLIVE.com est un site communautaire consacré à l’univers musical. Dans ce cadre, il met à la disposition de publics divers (particuliers, artistes, producteurs, éditeurs musicaux, tourneurs, producteurs de spectacles, exploitants de salles de spectacles, sociétés ou associations etc…) des services variés ci-après dénommés « les Services ».

Le site Producemylive.com met à disposition de ses Utilisateurs des Services d’édition, de mise en ligne, de visualisation et/ou d’écoute et/ou de téléchargement et/ou de télédistribution de contenus relatifs au domaine musical : musiques, extraits musicaux, vidéogrammes, textes, photographies, produits dérivés…, ainsi qu’un service de billetterie afin de vendre les places de concert des Artistes présents sur le Site.

Plus précisément, PRODUCEMYLIVE met ou est amenée à mettre à disposition de ses membres, en fonction de leur profil (liste non exhaustive):

-Un système de mise en ligne permettant le pré-visionnage, la pré-écoute, le visionnage, l’écoute de musiques et de vidéogrammes

-La vente de produits musicaux ou dérivés y compris par téléchargement

-Un espace personnel réservé à la présentation des artistes, des producteurs indépendants

-Un système permettant l’achat par les utilisateurs de billets d’une représentation d’un spectacle d’un artiste, permettant ainsi de participer à son financement incluant sa captation audiovisuelle

-Un annuaire des lieux de spectacles, boutiques etc…

-Un service de billetterie en partenariat avec des tiers

-Des forums ou services de messagerie instantanée

-Agenda en ligne des spectacles (dates, lieux, tarifs….)

-Des liens vers des sites partenaires

L’utilisation des Services implique pour l’utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par PRODUCEMYLIVE et à la charge exclusive de l’utilisateur.

1. MODALITES D’INSCRIPTION

Pour avoir accès à l’ensemble des services, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le site et respecter l’ensemble des conditions d’utilisation du présent site (générales et/ou particulières).

Le site ProduceMyLive propose deux profils distincts d’inscription : Artiste et Fan. En fonction du profil auquel appartient le membre, les droits d’édition et les possibilités d’accès aux différentes rubriques du site ne sont pas les mêmes.

L’Utilisateur qui veut procéder à son inscription sur ProduceMyLive doit se rendre dans l’espace « M’inscrire ».

Il choisit ensuite, en fonction de sa qualité, Artiste ou Fan, le Profil lui correspondant.

Tout utilisateur souhaitant devenir Membre du Site doit dûment remplir le formulaire d’inscription en renseignant, au minimum, les champs obligatoires (matérialisés par un astérisque) avant de valider.

Aux fins d’activation du compte et de confirmation de l’inscription, l’Utilisateur (ou nouveau membre) devra cliquer sur le lien hypertexte d’activation du compte figurant au sein du courrier électronique qui lui a été envoyé à l’issue de la confirmation de l’inscription par PRODUCEMYLIVE. L’adresse électronique d’envoi est celle qui a été indiquée lors de l’inscription. Cependant, pour certains profils, l’inscription ne pourra se faire entièrement directement sur le site. Après avoir été contactée selon les modalités définies sur le site, PRODUCEMYLIVE procédera alors directement à l’ouverture du compte concerné. Cette procédure concerne par exemple les producteurs, les auteur-compositeur-interprètes, qui devront également avoir signé un contrat complémentaire portant sur la diffusion de leurs œuvres ou de leurs services

Une fois cette opération effectuée, l’Utilisateur devient membre.

A l’occasion de l’inscription, des informations personnelles seront communiquées à PRODUCEMYLIVE. Elles permettront par la suite d’identifier le Membre et de faciliter sa navigation et son accès aux Services.

L’inscription sur le site PRODUCEMYLIVE est gratuite.

Cette inscription ne peut s’effectuer que par le biais du Site.

Dans l'hypothèse où la personne s’inscrivant sur le Site serait une personne physique mineure, elle déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale la concernant pour s’inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. C’est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants mineurs de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire d'inscription, il s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Il s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation. Si PRODUCEMYLIVE a connaissance ou prend note que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées, peu précises, pas à jour, fantaisistes ou incomplètes, PRODUCEMYLIVE se réserve le droit de clôturer le compte concerné et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action. De manière générale, PRODUCEMYLIVE se réserve le droit de refuser une inscription aux Services sans donner de raison.

L’Utilisateur s’engage, notamment, à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quel que titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. PRODUCEMYLIVE se réserve la faculté de refuser l’inscription et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concerné(s) à tout moment, et notamment avant l’inscription définitive et donc l’ouverture effective du compte.

Lors de son inscription, l’Utilisateur (qui n’est pas encore membre à ce stade) sera amené à choisir des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des Services.

Il devra les indiquer à PRODUCEMYLIVE suivant les modalités qui lui seront précisées.

L’utilisateur (ou nouveau membre) reconnaît avoir l'entière responsabilité de la conservation de leur caractère confidentiel comme de leur usage.

Il est en conséquence seul responsable de l'utilisation de son compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via son compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé qu’il est entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de leur accès, PRODUCEMYLIVE recommande à ses membres de quitter leur compte à la fin de chacune de leurs sessions en cliquant sur « fin de la session » ou mention assimilée.

En cas d'utilisation frauduleuse de leur compte et/ou mot de passe, les membres s’engagent à en informer immédiatement PRODUCEMYLIVE.

3. ADMINISTRATION DU COMPTE / RESTRICTIONS D’UTILISATION

Certains profils de membres disposent de plusieurs niveaux d’autorisation protégés par mot de passe permettant une restriction d’accès aux fonctions d’administration de leur compte. Cette délégation d’administration de leur compte est donnée sous la seule responsabilité du membre et PRODUCEMYLIVE dégage toute responsabilité en cas d’actes d’administration erronée ou frauduleuse.

3. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la législation en vigueur, le traitement de données nominatives mises en œuvre pour les besoins du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et est enregistré sous le numéro XXXXXX.

De plus, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à la directive n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Membres de Producemylive.com jouissent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et du suppression des données les concernant.

Pour cela, ils peuvent se rendre dans l’espace « Mon compte », écrire un email en ce sens à team@producemylive.com ou encore écrire un courrier postal à l’adresse suivante : PRODUCE MY LIVE/ On Stage Production, 16, bd saint Germain – 75005 Paris.

Il est également rappelé que les données peuvent être utilisées à des fins d’agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu’il ne soit fait de lien entre ces utilisations et les données personnelles des membres.

Les informations personnelles des membres peuvent être combinées avec les informations issues d’autres Services PRODUCEMYLIVE ou de tiers, dans le but de rendre l’utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des contenus personnalisés.

3. COOKIES

PRODUCEMYLIVE utilise des cookies et d’autres technologies afin de faciliter l’utilisation des Services PRODUCEMYLIVE, afin d’étudier l’usage qui en est fait et plus généralement afin d’améliorer les prestations fournies. Lorsqu’un membre utilise les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, l’adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de la connexion.

PRODUCEMYLIVE implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur les ordinateurs ou les terminaux de réception de ses membres, aux fins de faciliter la navigation, d’optimiser les espaces publicitaires et de mémoriser les login et les mots de passe afin d’éviter une nouvelle saisie de ces données suite à la clôture de la session. La durée de conservation de ces informations sur les ordinateurs est temporaire, la durée de conservation de ces informations est permanente tant que la case « mémoriser » est cochée. Le membre peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur dans la rubrique « Outils » ou «Préférences » selon le navigateur.

3. REGLES GENERALES DE BON COMPORTEMENT

L’Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous.

Le membre s’engage donc à faire preuve de discernement dans l’usage des Services mis à sa disposition.

Il reconnaît être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication et doit utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause, notamment en tant qu’il s’adresse au public.

• Sous peine de poursuites judiciaires, les Services ne doivent pas être utilisés notamment pour :

-transmettre tout contenu faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité

-transmettre tout contenu à caractère pédophile

-envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible

-porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs

-transmettre tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs

-transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents

-transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles ; de fausses rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine

-transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux

-contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via les Services

-collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant les Services ou les utilisateurs des Services

-transmettre tout message sans être autorisé à en diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative)

-transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui

-accéder ou tenter d’accéder au compte d’un membre du site

-transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé

-transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative

-transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (« crack ») ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle

-entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux sites PRODUCEMYLIVE, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux sites PRODUCEMYLIVE

-violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation

-usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel de PRODUCEMYLIVE, un animateur et/ou administrateur des Services

-harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs des Services

-donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle

-porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de PRODUCEMYLIVE, ses filiales, ainsi qu’aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés

-diffuser ou de propager des fausses rumeurs, notamment transmission de « junk mail », « chainmail » ou autre transmission similaire

-d’utiliser les Services mis à disposition par PRODUCEMYLIVE pour communiquer, en dehors des espaces prévus à cet effet et des limites indiquées, à des fins promotionnelles et commerciales

-collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers

3. SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DES REGLES DE COMPORTEMENT

En cas de non respect d’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, PRODUCEMYLIVE se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d’autres recours, de suspendre l’exécution de tout ou partie de ses prestations, et notamment de suspendre en tout ou partie l’accès aux Services, de clôturer le compte et de bloquer toute nouvelle demande d’inscription d’un membre, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels PRODUCEMYLIVE ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.

Cette mesure d’exclusion s’effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont le membre pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, voire de PRODUCEMYLIVE pour le cas où le comportement de ce dernier aurait préjudicié à ses intérêts.

PRODUCEMYLIVE informe ses membres qu’elle peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, PRODUCEMYLIVE estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de PRODUCEMYLIVE, ses utilisateurs, ou le public, sans que cette liste soit limitative.

3. REGLES RELATIVES AUX CONTENUS EDITES SUR LE SITE

8.1 REGLES D’USAGE COMPORTEMENTAL

PRODUCEMYLIVE est un site communautaire. A ce titre, il laisse une grande liberté d’expression à ses membres. Cependant, les membres sont évidemment soumis à toutes les règles de bon comportement, et d’abord de respect des lois, telles que définies notamment dans les présentes conditions générales à différents articles.

Le membre s’engage en particulier à utiliser l'ensemble des forums et services d’édition de PRODUCEMYLIVE dans le respect des autres.

L'utilisation faite par le membre de ces services ne devra pas être :

-abusive (multiplication de messages identiques)

-malhonnête (destinée à ne pas respecter les règles propres à chaque service)

Le membre s’engage, par l'utilisation des services, à ne pas publier de message ne se conformant pas aux droits d'auteur ou aux licences d'exploitation. Le membre s’engage à ne pas poster de message en rapport avec l'utilisation de contenus frauduleux, pirates, ou contrefaits.

A l’occasion d’échanges sur l’un des forums, de mise en ligne de commentaires ou d’annonces sur certaines pages du site… Il se peut que les membres soient amenés à citer des marques, évoquer certains lieux, magasins… Dans la mesure où les textes concernés sont assimilables à des discussions entre amis, à des échanges de bonnes affaires ou encore à des renseignements, PRODUCEMYLIVE en autorise la mise en ligne. En revanche, PRODUCEMYLIVE interdit la diffusion de messages purement promotionnels ou publicitaires en dehors des espaces réservés à cette utilisation.

Dans tous les cas, et pour éviter toute incertitude, dans chacune des rubriques du site où des possibilités d’édition sont offertes aux membres, PRODUCEMYLIVE indique les règles de fonctionnement précises qui y sont attachées. Les textes et/ou messages ne respectant pas ces dernières, n’apparaîtront pas à l’affichage ou seront rapidement supprimés. En cas de violation grave et/ou répétée des règles d’édition (y compris celles rappelées au chapitre I des présentes conditions générales), PRODUCEMYLIVE se réserve le droit de clôturer le compte du membre concerné et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action. Il est entendu que seul PRODUCEMYLIVE est habilitée à juger du respect des règles qu’elle a fixées et de l’absence de détournement des outils mis à la disposition de ses membres.

Par ailleurs, sans remettre en cause le principe général, à savoir : permettre aux membres de contribuer activement au contenu éditorial du site, PRODUCEMYLIVE s’autorise, chaque fois que cela sera jugé utile, à retoucher les textes avant de les mettre en ligne (orthographe, grammaire, style) tout en veillant à ne pas les dénaturer. Cette règle ne s’appliquant pas aux forums.

8.1- LICEITE DES CONTENUS MIS EN LIGNE

PRODUCEMYLIVE propose dans le cadre de ses services, un service de diffusion, d’écoute, de téléchargement et de distribution de phonogrammes et/ou vidéogrammes.

Le Membre déclare et assure à PRODUCEMYLIVE être titulaire ou de disposer de l’ensemble des autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques). Plus généralement, le Membre reconnaît disposer de tous les droits afférents à ses contenus permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique au sens du Code des Postes et des Télécommunications Electroniques, notamment par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur internet sont susceptibles d’être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.

Le membre est également seul responsable de tous liens, hypertexte ou non, créés par lui et visible sur le site. PRODUCEMYLIVE est simple fournisseur des systèmes et équipements techniques permettant la diffusion de contenus variés par ses membres. En aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.

Le membre garantit être seul habilité à conclure les présentes et notamment que son contenu ne comporte aucune réminiscence et/ou plagiat, et plus généralement respecte les lois et règlements en vigueur (et notamment diffamation, injure, protection de la vie privée, incitation à la haine raciale ou à la violence…).

Il est interdit de diffuser des messages purement promotionnels ou publicitaires en dehors des espaces réservés à cette utilisation.

Le membre déclare et garantit PRODUCEMYLIVE contre tous recours à cet égard.

Le membre est seul responsable des contenus qu’il met en ligne sur le site ainsi que des contenus publiés par le biais des services de PRODUCEMYLIVE.

PRODUCEMYLIVE se réserve la faculté de retirer, suspendre, limiter ou supprimer, unilatéralement sans préavis, un contenu (texte, photographie, musique…) qu’elle juge contraire aux présentes conditions générales et/ou lois et règlements en vigueur et ce, sans que sa responsabilité puisse être recherchée à ce titre.

Les outils de mise en forme, de mise en avant ou les zones de visualisation optimisées ne sont là qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en avant certains contenus mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leurs contenus, une approbation ou un report de responsabilités.

8.1 MUSIQUES/ LIENS VERS FICHIERS MUSICAUX DIFFUSES SUR LE SITE

Dans le cadre des Services PRODUCEMYLIVE offre à ses membres, en plus des textes évoqués précédemment, la possibilité de diffuser leur musique.

Avant toute mise en ligne durable de musique ou de vidéo sur le site de PRODUCEMYLIVE, un contrat spécifique sera signé entre le membre et PRODUCEMYLIVE (cf Article 14).

Préalablement à la mise en ligne des fichiers musicaux, le membre s’engage à fournir, sous son entière responsabilité, tous les éléments de protection du copyright, de code ISRC, ainsi que les noms des auteurs, compositeurs, arrangeurs, éditeurs et autres ayants droit de chaque enregistrement ainsi que toutes les mentions devant figurer sur le site Internet de PRODUCEMYLIVE.

Le membre fournira sous son entière responsabilité toutes les mentions devant figurer avec les enregistrements : les éléments de protection du copyright, ainsi que la date de première publication de chaque titre.

Le membre remettra également à PRODUCEMYLIVE tous éléments nécessaires à la transmission des pochettes et/ou jaquettes, livrets, étiquettes et de manière générale tout élément visuel du conditionnement (photographies, illustrations, titres des œuvres, noms des ayants droits ...), libres de tous droits, ainsi que les maquettes des pochettes composées et terminées sous la forme de fichiers.

8.1- PHOTOGRAPHIES OU ILLUSTRATIONS PUBLIEES SUR LE SITE

PRODUCEMYLIVE offre également à ses Membres la possibilité de mettre en ligne des photos relatives au domaine musical.

Les photos mises en ligne par les membres du site doivent respecter certaines caractéristiques. Les membres s’engagent à mettre en ligne des photos respectant les règles énoncées dans les présentes conditions générales.

Pour les photos mises en ligne, le membre reconnaît en particulier être conscient des risques inhérents à la diffusion de son image sur Internet et reconnaît le faire en toute connaissance de cause. Si le membre met en ligne des photos dans lesquelles d’autres personnes que lui-même, apparaissent, il assure PRODUCEMYLIVE qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour ce faire de tous ayants droits (auteurs, sujets, titulaires des droits sur l’image des sujets (paysages, bâtiments) sans que cette énumération ne soit limitative) sans perception de droits.

Dans certaines rubriques, PRODUCEMYLIVE autorise les membres à laisser apparaître des marques (logos visibles) sur les photos mises en ligne. En revanche, PRODUCEMYLIVE interdit la diffusion de photos à but purement promotionnel ou purement publicitaire en dehors des espaces réservés à cette utilisation. Dans tous les cas, et pour éviter toute incertitude, les règles précises inhérentes aux différentes rubriques du site sont rappelées dans chacune des parties concernées. Les photos ne respectant pas ces règles, n’apparaîtront pas à l’affichage ou seront rapidement supprimées. En cas de violation grave et/ou répétée des règles d’édition indiquées, PRODUCEMYLIVE se réserve le droit de clôturer le compte du membre concerné et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action.

Par ailleurs, le membre s’engage à respecter les conseils de prise de vue, de taille de fichier, de transfert de fichier… indiqués sur le site et permettant d’optimiser l’affichage des photos dans les différentes rubriques de PRODUCEMYLIVE.

8.1-RESPONSABILITE

La vocation de PRODUCEMYLIVE est de favoriser les échanges d’informations pertinentes dans le domaine de la musique. Pour ce faire, PRODUCEMYLIVE met à disposition de ses membres un grand nombre de moyens.

Afin de maximiser l’intérêt du site pour les internautes, PRODUCEMYLIVE met en œuvre un certain nombre d’outils permettant d’obtenir les informations les plus fiables possibles.

Ces outils sont plus particulièrement utilisés pour les informations directement affichées sur les principales pages du site, le forum restant quant à lui un espace d’échange beaucoup plus libre (dans les limites évoquées à l’article 8.1). Dans tous les cas, PRODUCEMYLIVE n'est pas responsable du contenu des forums (sujets et messages divers) et ne garantit aucunement l'exactitude, la véracité, ou encore la valeur officielle des informations mises en ligne par ses membres dans les rubriques qui leur sont réservées. Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, ses points de vue… en aucun cas ceux de la société éditrice du site.

PRODUCEMYLIVE dispose de la faculté de supprimer tout texte ou illustration, notamment en cas de revendication et/ou de réclamation d'un tiers qui estimerait qu'il porte atteinte à ses droits, et/ou, notamment, dans le cas où un texte ne respecterait pas les termes des présentes conditions générales.

Le membre accepte expressément cette faculté de suppression et s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de PRODUCEMYLIVE à ce titre, simple hébergeur, compte tenu notamment de sa propre responsabilité.

Les outils de mise en forme, de mise en avant, ou les zones de visualisation optimisées ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en évidence certains messages sur les forums ou dans les autres rubriques du site, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leurs contenus, une approbation, ou un report des responsabilités.

Tout message contrevenant aux règles ci présentes, à la loi, ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de son auteur.

Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et les conditions de contrôle, le terme modération" ne signifie pas que PRODUCEMYLIVE dispose d'un contrôle total sur les différents messages échangés sur le site.